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déposer une motion de

См. также в других словарях:

  • motion — [ mosjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. motio 1 ♦ Vx Action de mouvoir (⇒ impulsion); mouvement. ♢ (sens repris au XXe) Psychan. Motion pulsionnelle : la pulsion en tant que modification psychique (pulsion en acte). 2 ♦ (1775; angl. motion) Mod …   Encyclopédie Universelle

  • déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …   Encyclopédie Universelle

  • CENSURE (MOTION DE) — CENSURE MOTION DE Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l’Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la… …   Encyclopédie Universelle

  • FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Congres du Mans — Congrès du Mans Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec …   Wikipédia en Français

  • Congrès Du Mans — Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec le référendum… …   Wikipédia en Français

  • Congrès du Mans — Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec le référendum… …   Wikipédia en Français

  • Congrès du Mans (PS) — Congrès du Mans Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec …   Wikipédia en Français

  • Congrès du mans — Logo de l évènement Le congrès du Mans est un congrès extraordinaire avancé du Parti socialiste français, qui s est tenu au Mans du 18 au 20 novembre 2005. L objectif du Congrès était de régler les divisions du parti apparues avec le référendum… …   Wikipédia en Français

  • Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

  • Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

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